La communication des supports ayant servi à la réalisation d’une œuvre ne constitue pas une cession de ces supports. Dans l’affaire Moebus, la Cour de cassation a confirmé l’injonction de restitution des planches de dessins à la succession de Jean Giraud, conservées par la société Camera One. Bien que cette société ait acquis les droits d’adaptation du roman « Dune » en 1974, elle n’a pas pu réaliser le film. Les supports, considérés comme un contrat de dépôt, ne pouvaient être revendiqués par Camera One, qui n’était pas fondée à se prévaloir de la prescription acquisitive.