La ville de Marseille a résilié des conventions avec France Télécom mobiles pour des installations de téléphonie mobile près d’écoles, suite aux inquiétudes des parents concernant la santé. Après une mise en demeure infructueuse, la ville a procédé au démontage des équipements. Le référé de France Télécom, arguant une voie de fait, a été rejeté par la Cour d’appel, puis confirmé par la Cour de cassation. Les conventions stipulaient que l’occupant devait libérer les lieux en cas de résiliation, permettant ainsi à la ville d’agir dans le cadre de ses prérogatives. Cette décision souligne l’importance du principe de précaution en matière de santé publique.