Dans une décision de la Cour de cassation du 21 juin 2005, il a été souligné que la clause exonératoire de responsabilité est inopérante si le vendeur a connaissance d’un vice caché. Cette règle s’applique non seulement aux installations électriques, mais également à tout matériel informatique. Ainsi, la présomption de connaissance du vice par le vendeur annule l’effet protecteur de la clause, renforçant la protection des acheteurs face à des défauts non révélés. Cette jurisprudence illustre les limites de la responsabilité contractuelle en matière de vices cachés.
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