Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux

La société de pneumatiques Kléber a chargé la société Bozell Terre Lune (aux droits de laquelle se trouve la société Marketing Drive Paris) d’une opération-marketing consistant a vendre un lot d’appareils photos jetables destinés à être offerts à chaque acquéreur de pneumatiques Kléber. Les appareils s’étant révélés défectueux, la société Kléber a assigné la société Bozell en réparation de son préjudice. La Cour d’appel a condamné, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société Marketing Drive Paris à rembourser à la société Kléber la moitié du prix des appareils photos jetables qu’elle lui avait vendus. Les juges d’appel ont considéré que la société Bozell, qui n’avait pas vérifié la qualité des produits distribués avec les logos Kléber, avait commis une faute dans l’exécution de son contrat de promotion publicitaire, qui, « permettant la mise sur le marché d’appareils défectueux, avait suscité le mécontentement des clients de son cocontractant, nuisant ainsi à la marque Kléber ». La Cour a néanmoins retenu, pour refuser à la société Kleber le remboursement de l’intégralité du prix des appareils photos jetables, que cette dernière aurait du s’assurer de leur bon fonctionnement. En conclusion, dans un contrat de promotion d’objets publicitaires, la diligence impose que les deux parties vérifient le bon fonctionnement des objets promotionnels, leur responsabilité étant partagée.

Cour de cassation, ch. com., 1er mars 2005

Mots clés : promotion publicitaire,contrat de promotion,kleber,objet publicitaire défectueux,appareils jetables,bozell

Thème : Contrat de promotion publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 1 mars 2005 | Pays : France