M. [G] a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Toulouse, suite à la résiliation de son contrat d’agent commercial par la société Celinho. Il a demandé une indemnisation pour les préjudices subis, incluant une indemnité de cessation de mandat et des commissions impayées. La cour d’appel a jugé que M. [G] avait violé son obligation de loyauté en ne déclarant pas ses mandats concurrents, justifiant ainsi la rupture pour fautes graves. La Cour de cassation a confirmé cette décision, estimant que les preuves fournies par M. [G] n’étaient pas suffisantes pour contester l’arrêt.