Une association a lancé une campagne anti-tabac ciblant les adolescents, utilisant des visuels inspirés des paquets de cigarettes « Camel ». Malgré son intention de santé publique, la société JT International a poursuivi l’association pour contrefaçon. La cour d’appel a condamné l’association à cesser la campagne, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a jugé que l’utilisation humoristique des éléments de la marque, dans le cadre d’une campagne de prévention, ne constituait pas un abus de la liberté d’expression. L’association agissait dans un but légitime, proportionné et conforme à son objet.