Les représentants d’un mineur ont poursuivi Carole Y., productrice du film « Le Pornographe », pour diffusion de contenu pornographique accessible aux mineurs. Ils ont été déboutés et condamnés à des dommages-intérêts. Le film, interdit aux moins de 16 ans en raison d’une scène pornographique de cinq minutes, a été jugé par la Cour de cassation. Celle-ci a confirmé que la scène ne constituait pas une incitation à la débauche, et que le délit prévu par l’ARCEPicle 227-24 du Code pénal n’était pas constitué. Cette décision souligne la complexité de la protection des mineurs face à la cinématographie.