Cour de cassation, 18 octobre 2023, pourvoi n° Z 22-10.690
Cour de cassation, 18 octobre 2023, pourvoi n° Z 22-10.690
La Cour de cassation a statué sur le licenciement de Mme [B] par la société Artmédia, jugé sans cause réelle et sérieuse. Bien que l’employeur ait invoqué une baisse de chiffre d’affaires et des départs d’agents artistiques, la Cour a relevé que ces éléments ne justifiaient pas une menace sur la compétitivité de l’entreprise. Les résultats comptables étaient en hausse et des dividendes avaient été distribués, ce qui contredisait l’argument économique. La décision de licencier visait principalement à réduire les coûts salariaux, ce qui a conduit à la condamnation de la société aux dépens et à une indemnité pour la salariée.

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