Cour de Cassation, 17 octobre 2012
Cour de Cassation, 17 octobre 2012
La société de production du film « On connaît la chanson » d’Alain Resnais a été condamnée pour avoir utilisé des enregistrements de chansons sans l’autorisation des artistes. Cependant, la réparation a été fixée à 1 euro symbolique. La Spedidam a tenté de faire réviser ce montant, mais les juges ont souligné leur liberté d’apprécier le préjudice subi par les artistes-interprètes. Cette décision met en lumière les enjeux de la sonorisation dans les œuvres audiovisuelles et la protection des droits des artistes. La jurisprudence rappelle l’importance de respecter les droits d’auteur dans le secteur culturel.

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