La cession d’un catalogue audiovisuel nécessite une vigilance accrue, notamment en raison des litiges potentiels. Dans cette affaire, le cessionnaire a commencé à exploiter les œuvres avant d’apprendre que la Cour de cassation avait réduit le nombre de films cédés. Le cédant a contesté la vente, arguant que le cessionnaire ne pouvait ignorer le risque de perdre la propriété des films. Les juges ont conclu que l’absence d’information sur un litige en cours ne constituait pas un dol, mais a engagé la responsabilité de l’avocat pour manquement à son obligation de conseil, entraînant une indemnisation de 600 000 euros.