L’Arrêté du 17 février 2020 a élargi l’accord du 28 avril 2016 sur le recours au CDD d’usage (CDDU) dans la production cinématographique. Pour utiliser un CDDU, trois critères doivent être respectés : le secteur d’activité doit être déterminé par décret, il doit y avoir un usage constant de ne pas recourir au CDI, et le CDDU doit concerner des emplois temporaires. Les mentions obligatoires incluent le titre du film, le statut du salarié, et la rémunération. Le CNC exerce un contrôle sur les sociétés de production pour garantir le respect des obligations sociales liées au CDDU.
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