Cour de Cassation, 16 octobre 2019, n° D 18-23.374
Cour de Cassation, 16 octobre 2019, n° D 18-23.374
La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de Mme W… R… contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait infirmé sa demande de reconnaissance d’un contrat de travail avec la société Artisan films. La Cour a souligné que la charge de la preuve repose sur celui qui prétend à l’existence d’une relation salariale, caractérisée par un lien de subordination. Les éléments présentés par Mme R… n’ont pas suffi à établir une telle relation, et la cour a constaté qu’elle avait agi en tant qu’observatrice, sans lien de subordination ni rémunération.

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