Cour de cassation, 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-20.740
Cour de cassation, 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-20.740
L’affaire « Dropped » a tragiquement révélé les dangers liés à l’organisation de vols en hélicoptère. Deux aéronefs, en formation rapprochée, se sont percutés, entraînant la mort de dix personnes, dont trois sportifs français. La société de production, bien que se présentant comme un professionnel de l’audiovisuel, a été jugée responsable. En effet, elle a pris la décision risquée d’organiser ce vol, sans avoir mis en place les mesures de sécurité nécessaires. Son manquement à l’obligation de sécurité a été qualifié de faute inexcusable, car elle aurait dû être consciente des dangers encourus par ses employés.

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