Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Constatation de désistement dans une procédure juridique
→ RésuméConstatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-17.820
Demandeur(s)
: la société HBF,
venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [D] [G]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60006
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société HBF, société par actions simplifiée, dont le siège est ZI de
[Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Lyon (affaire prud’homale, collégiale), dans le litige l’opposant à M. [L] [D] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société HBF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HBF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
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