La Cour d’appel est compétente pour statuer sur les actions civiles en matière de diffamation entre agents publics, même si la réparation du dommage relève de la juridiction administrative. Les prévenus, professeurs d’université, peuvent être tenus responsables si leurs propos, tenus dans le cadre de leurs fonctions, constituent une faute détachable de celles-ci. La cour doit examiner si les déclarations litigieuses, qui s’inscrivent dans un débat scientifique, révèlent un manquement à des obligations déontologiques. En ne le faisant pas, la cour d’appel a méconnu les dispositions du code de procédure pénale, entraînant ainsi la cassation de son arrêt.