Le taux de participation proportionnelle aux recettes des salles de cinéma en outre-mer est désormais fixé à 35 %, selon la loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023. Cette mesure vise à garantir la pérennité des établissements cinématographiques et à améliorer l’accès au cinéma dans ces régions. L’article L. 213-11 du code du cinéma précise que ce taux s’applique aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Par ailleurs, la concession des droits de représentation publique d’œuvres cinématographiques doit respecter une participation proportionnelle, sauf si un prix est fixé à l’avance pour certaines salles.