L’envoi d’une lettre de dénonciation concernant une prise illégale d’intérêts à un Préfet peut constituer un délit de diffamation non publique. L’expéditeur peut invoquer la bonne foi, à condition de prouver un but légitime d’information, une enquête sérieuse et l’absence d’animosité personnelle. Toutefois, il incombe à l’auteur des imputations diffamatoires de démontrer les circonstances qui justifient cette exception. Les juges doivent analyser les éléments présentés par le prévenu et préciser les faits sur lesquels repose leur décision pour admettre ou rejeter la bonne foi.