Cour de cassation, 13 octobre 2020
Cour de cassation, 13 octobre 2020
La Cour de cassation a statué que des propos critiquant la gestion municipale et l’action de la police, même formulés de manière ironique par une opposante politique, ne constituent pas nécessairement de la diffamation. Ces déclarations, bien qu’elles évoquent des problèmes de trafic de stupéfiants, relèvent d’une opinion sur l’inaction des pouvoirs publics. Ainsi, la liberté d’expression prime, permettant aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations concernant l’ordre public sans craindre des poursuites pour diffamation, tant que ces propos ne sont pas présentés comme des faits avérés.

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