La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’ARCEPicle 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement jugé que cette erreur était de bonne foi. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la diffusion d’une information inexacte, même en cas de doute, constitue une faute si le diffuseur en a connaissance. Cette jurisprudence souligne l’importance de l’honnêteté dans l’information diffusée.