Mme X, engagée par la société MSM pour le film « Bernadette, sa vie, sa passion », a contesté sa rémunération forfaitaire, demandant un complément pour chaque mode d’exploitation. En appel, les juges lui ont donné raison, estimant que le contrat ne couvrait que son travail d’interprétation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant que le contrat stipulait clairement que la rémunération incluait à la fois l’interprétation et les droits d’exploitation. Ainsi, la somme versée à Mme X englobait les différents modes d’exploitation, y compris la diffusion par vidéogramme et télédiffusion.