L’action en diffamation d’une commune nécessite une procédure spécifique, notamment l’adoption d’une délibération par le conseil municipal. Dans le cas de Puyvert, la commune a porté plainte suite à un article jugé diffamatoire sur un blog. Cependant, les juges ont déclaré la plainte nulle, car elle n’était pas précédée d’une délibération conforme à l’article 48, 1° de la loi du 29 juillet 1881. Cette délibération doit préciser les faits dénoncés et les poursuites requises, sans possibilité de régularisation ultérieure. Ainsi, l’absence de cette délibération constitue une cause de nullité de la procédure.