Un webmaster a été condamné à une amende de 10 000 euros pour avoir proposé à la vente un dispositif permettant la captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés aux abonnés. Selon l’article 79-1 de la loi du 30 septembre 1986, ce délit inclut la fabrication et la vente d’équipements conçus pour capter illégalement des chaînes cryptées. Bien que le décodeur « cherokee NG4 » ne soit pas exclusivement destiné à cette fin, il pouvait être modifié pour pirater des chaînes payantes. Le prévenu offrait également des logiciels de « flashage pirate » pour faciliter cette captation illégale.