Dans l’affaire du Crédit Lyonnais, la Cour de cassation a validé la suspension du compte de messagerie d’un syndicat pour violation de la charte d’utilisation. La CGT Délégation nationale du LCL avait envoyé trois mails à tous les salariés, ce qui a conduit à une sanction de 30 jours. La suspension était justifiée par un usage abusif de la messagerie, qui ne devait pas servir à des communications syndicales ou personnelles. Les juges ont précisé qu’un envoi groupé ne pouvait pas être considéré comme une réponse à des questions individuelles, renforçant ainsi les limites de la communication syndicale en entreprise.