Cour de cassation, 12 juillet 2005
Cour de cassation, 12 juillet 2005
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, la divulgation des noms de responsables de loges maçonniques par L’Express a soulevé des questions sur le respect de la vie privée. La Cour d’appel avait considéré que la révélation non consentie de convictions philosophiques portait atteinte à la vie privée. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que l’exercice de fonctions liées à une appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie privée. Cette jurisprudence souligne la distinction entre la vie privée et l’exercice de responsabilités publiques.

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