Cour de cassation, 12 février 2020
Cour de cassation, 12 février 2020
Le photographe ne peut être considéré comme reporter photographe s’il se limite à des tâches techniques sans participer à une œuvre journalistique. Selon l’article L.7111-3 du code du travail, le journaliste est celui qui exerce principalement et régulièrement sa profession dans une entreprise de presse, en tirant l’essentiel de ses ressources de cette activité. Dans le cas présent, le photographe travaillait uniquement sur des aspects techniques, sous la direction d’un journaliste, sans apporter de contribution intellectuelle. Ainsi, il ne bénéficie pas de la présomption de salariat réservée aux journalistes professionnels.

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