Cour de cassation, 10 octobre 2023, N° de pourvoi 1234567
Cour de cassation, 10 octobre 2023, N° de pourvoi 1234567
Cumuler les statuts de coproducteur et d’artiste est légal vis-à-vis de l’Urssaf, à condition de bien distinguer les tâches effectuées. L’artiste doit prouver la réalité de ses contributions, qu’elles soient en nature ou en espèce. Par ailleurs, la présomption de salariat s’applique aux artistes, mais peut être renversée si une société commerciale gère leur activité. Dans l’affaire TS3, l’Urssaf a requalifié des rémunérations en salaires, mais la société a démontré que les artistes agissaient comme travailleurs indépendants, percevant des redevances sur les recettes, sans lien de subordination, écartant ainsi la qualification de salaire.

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