Selon le code du travail, un contrat de travail se définit par l’engagement d’une personne à travailler sous la subordination d’un employeur, en échange d’une rémunération. La subordination se manifeste par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et de contrôler l’exécution du travail. Dans une affaire, une salariée, bien que désignée comme « travailleur indépendant », a vu son contrat requalifié en contrat de travail salarié. Les juges ont constaté qu’elle n’avait aucune autonomie dans l’exécution de ses tâches, ce qui a établi un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail.