La cour d’appel de Versailles, par arrêt du 7 septembre 2022, a partiellement infirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 14 février 2020. Elle a reconnu la discrimination syndicale subie par M. [R] au sein de la société France Télévisions, condamnant cette dernière à verser 22 000 euros pour préjudice de repositionnement, 4 500 euros pour préjudice de retraite, et 5 000 euros pour préjudice moral. Le syndicat SNRT-CGT a également obtenu 500 euros en réparation du préjudice collectif. La société France Télévisions a été condamnée aux dépens et à verser 1 500 euros au titre de l’article 700.