La cour d’appel de Versailles, par arrêt du 7 septembre 2022, a partiellement infirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Elle a reconnu la discrimination syndicale subie par M. [B] au sein de la société France Télévisions, condamnant cette dernière à verser 55 000 euros pour préjudice de repositionnement, 11 000 euros pour préjudice de retraite, et 5 000 euros pour préjudice moral. La cour a également confirmé l’allocation de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. Les autres demandes des parties ont été déboutées, et la société France Télévisions a été condamnée aux dépens.