Les propos tenus dans des conclusions ou lettres d’avocat lors d’une instance ne peuvent constituer une faute, tant qu’ils respectent la liberté d’expression de l’avocat dans la défense des intérêts de son client. L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 établit une immunité pour les écrits et discours devant les tribunaux, garantissant ainsi le libre exercice du droit d’agir en justice. Toutefois, cette immunité a des limites : les juges peuvent sanctionner les discours injurieux ou diffamatoires, et des actions peuvent être engagées pour des faits étrangers à la cause.