Cour d’Appel de Versailles, 30 mai 2024, RG n° 22/03027
Cour d’Appel de Versailles, 30 mai 2024, RG n° 22/03027
M. [H] a été employé par la société Carson Prod via 152 contrats à durée déterminée d’usage en tant que coordinateur d’écriture. Suite à un licenciement pour faute grave, il a demandé la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée. Le conseil de prud’hommes a jugé en sa faveur, considérant le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné la société à verser diverses indemnités. En appel, M. [H] a réclamé une augmentation des indemnités, tandis que Carson Prod contestait ces demandes. La cour a confirmé la requalification et accordé des indemnités, tout en déboutant certaines demandes de M. [H].

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