La société de production du film documentaire « Silence » a perdu son action en contrefaçon contre Sony Music Entertainment France. Un accord avait été établi entre les deux parties, autorisant Sony à exploiter l’œuvre pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction. La signature de la lettre accord par le gérant de la société de production a constitué un contrat valide, rendant l’accord parfait. Peu importe que Sony ait ensuite proposé un « contrat définitif » que la société a refusé de signer, car l’acceptation de l’offre initiale suffisait à établir les conditions de la licence d’exploitation.