La société Here Europe a remporté une victoire judiciaire contre Renault, accusée de sous-déclarer le nombre de véhicules équipés de son système de navigation. Selon Here, près de 350 000 unités n’auraient pas été déclarées, entraînant un manque à gagner de 8,5 millions d’euros en droits de licence. La Cour d’appel de Versailles a confirmé l’existence d’indices de violation d’obligations contractuelles par Renault, autorisant une expertise sur les sites de production. Cette affaire soulève des questions sur la transparence des rapports entre les deux entreprises et l’application de l’article 145 du code de procédure civile pour préserver des preuves avant procès.