Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2015
Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2015
Dans l’affaire concernant une élue du XIIIème arrondissement de Paris, des révélations sur une fraude fiscale ont suscité un large écho médiatique. Le journaliste a mis en lumière des avoirs bancaires non déclarés en Suisse, ainsi qu’un lien avec un réseau de blanchiment. Les juges ont estimé que les articles respectaient le droit à l’information du public, en éclairant le train de vie de l’élue et son patrimoine. Les commentaires sur son mode de vie, en lien avec les valeurs de son parti, relèvent de la liberté d’expression, sans franchir la limite de sa vie privée.

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