La cession tacite de rushs audiovisuels peut être reconnue selon les relations contractuelles et l’intention des parties. Dans cette affaire, la société 2TProductions, bien que n’ayant pas formellement stipulé ses droits, a systématiquement cédé aux sociétés cocontractantes le droit d’exploiter commercialement les vidéos produites. La juridiction a constaté que 2TProductions ne revendiquait pas de droits moraux et n’avait pas de droits patrimoniaux sur les œuvres en question. Par conséquent, les demandes du liquidateur judiciaire de 2TProductions ont été jugées irrecevables, n’ayant pas justifié de sa qualité à agir en contrefaçon de droits d’auteur.