Cour d’appel de Versailles, 19 novembre 2019
Cour d’appel de Versailles, 19 novembre 2019
La dissociation des textes de chansons de leur musique constitue une atteinte au droit moral de l’auteur. En effet, une chanson est un ensemble indivisible, où les paroles et la musique sont créées spécifiquement l’une pour l’autre. Dans l’affaire Jean Ferrat, l’éditeur musical a été condamné pour avoir exploité les textes de manière dissociée, sans respecter l’intégrité de l’œuvre. Le droit moral, selon l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, est perpétuel et inaliénable, garantissant le respect de l’œuvre telle que l’auteur l’a conçue, et protège contre toute présentation dépréciative.

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