Cour d’Appel de Versailles, 19 janvier 2018
Cour d’Appel de Versailles, 19 janvier 2018
Dans l’affaire Carthago Films, le réalisateur Philippe Clair a obtenu gain de cause contre la société de production pour non-paiement de sa rémunération. Bien qu’il ait cédé ses droits d’auteur avec un pourcentage de 3,5 % des recettes, ce montant a été modifié par un avenant, entraînant une part de 50 % sur les profits réservés à Babel productions. Suite à la défaillance de cette dernière, Clair a poursuivi Carthago Films, qui, en tant que producteur délégué, était responsable de la rémunération. La société n’a pas prouvé avoir respecté ses obligations, notamment en matière de reddition des comptes.

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