La Cour d’appel de Versailles a validé la cession des droits de reproduction du film « His Girl Friday » de COLUMBIA FILMS SA à GAUMONT COLUMBIA FILMS RCA (GCR). Ce contrat, jugé opposable aux tiers, confère à GCR des droits exclusifs d’exploitation et de communication au public pour les œuvres audiovisuelles présentes et futures de COLUMBIA FILMS SA. Cette décision souligne l’importance des contrats de cession dans le domaine audiovisuel, garantissant la protection des droits d’exploitation des œuvres.