La cour d’appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes concernant M. [Z], employé par la commune de [Localité 3] en tant qu’adjoint d’animation périscolaire. Le licenciement de M. [Z] pour insuffisance professionnelle a été jugé injustifié par le conseil, qui a condamné la commune à verser des dommages et intérêts. Cependant, la cour a statué que le contrat de M. [Z] était un contrat de droit public, rendant le juge administratif compétent pour traiter le litige. En conséquence, M. [Z] a été renvoyé à mieux se pourvoir, et les dépens ont été mis à sa charge.