La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont souligné que Google devait exercer un contrôle sur les mots-clés réservés et ne pouvait pas proposer des termes manifestement illicites sans vérifier les droits des tiers. En conséquence, Google a été condamné à verser 70 000 euros de dommages et intérêts.