Le juge peut soulever d’office la validité d’une signature électronique, même si l’emprunteur ne conteste pas. Dans cette affaire, la société Credipar a assigné M. [G] pour le paiement d’un crédit. Le tribunal a débouté Credipar, estimant que le contrat n’était pas régulièrement signé. En appel, Credipar a soutenu que le juge avait excédé ses pouvoirs en remettant en question la signature électronique. La cour a confirmé que le juge avait agi dans son rôle, vérifiant la force probante des documents. Finalement, la cour a reconnu la validité de la signature électronique, infirmant le jugement initial.
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