Cour d’appel de Versailles, 1 octobre 2015 15/00001
Cour d’appel de Versailles, 1 octobre 2015 15/00001
La requalification d’un CDD d’usage en contrat de journaliste est un risque à considérer. Ce risque se manifeste lorsque les missions incluent la participation aux comités rédactionnels, la préparation de reportages, et la direction d’équipes techniques. Les juges ont constaté que le salarié exerçait des fonctions de journaliste, intégrées à l’activité normale de l’entreprise. Ainsi, des tâches telles que la réalisation d’interviews, l’établissement de plans de travail, et la traduction d’éléments de reportage peuvent justifier cette requalification. Il est donc déterminant pour les employeurs de bien définir les missions pour éviter des requalifications indésirables.

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