Le 9 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [G] [J], né le 13 juillet 2002, de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. L’appel, motivé par des irrégularités procédurales et un défaut de motivation, a été jugé recevable. Après délibération, la cour a confirmé l’ordonnance initiale, considérant que les motifs de la rétention étaient suffisants et conformes aux dispositions légales, et a ordonné la notification de sa décision aux parties concernées.
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