Le 9 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [T] [L] [G], né en Algérie, concernant son maintien en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés, rendue le 5 octobre, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. L’appel, motivé par une durée excessive de la rétention et des irrégularités procédurales, a été jugé recevable. Après délibération, la Cour a confirmé l’ordonnance initiale, considérant que les motifs de placement en rétention étaient suffisants et conformes aux dispositions légales. La décision a été notifiée aux parties concernées.