Cour d’appel de Toulouse, 5 octobre 2023, RG n° 23/01087
Cour d’appel de Toulouse, 5 octobre 2023, RG n° 23/01087
Le 5 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [S] [N], de nationalité tunisienne, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Le juge des libertés avait ordonné cette mesure en raison de l’irrégularité de son séjour en France et de l’absence de garanties de représentation. Malgré les arguments de son avocat, la cour a confirmé la décision initiale, considérant que les motifs de la rétention étaient légaux et justifiés. La situation personnelle de Monsieur [N] ne révélait aucune vulnérabilité, et le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement était avéré.

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