L’affaire oppose la SCEA [Adresse 13] à plusieurs associations environnementales suite à l’utilisation d’un mélange de fioul et de paille pour lutter contre le gel, provoquant un nuage de fumée nuisible. Les associations ont critiqué ces pratiques dans un film, entraînant une action en justice de la SCEA pour dénigrement. Le tribunal a requalifié l’action en diffamation, soulignant que les critiques visaient l’honneur de la SCEA et non seulement ses produits. La décision a été confirmée en appel, affirmant que les critiques portaient atteinte à la réputation de l’entreprise, justifiant ainsi la requalification et la nullité de l’assignation.