En l’absence d’un contrat d’édition formel, les sommes versées à l’auteur pour un projet de bande dessinée peuvent être considérées comme une indemnisation pour son travail de création. Dans ce cas, les retards dans la formalisation du contrat étaient imputables à l’éditeur. L’auteur a démontré que les projets résultaient de sa propre initiative et ne constituaient pas des œuvres de commande. Ainsi, il n’était pas tenu de rembourser les avances perçues, celles-ci n’étant pas des avances au sens traditionnel, mais une compensation pour le travail effectué. L’éditeur ne pouvait donc pas revendiquer un contrat inexistant.