Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées. Un slogan dépourvu de caractère distinctif ne peut pas être protégé, mais la reprise d’un slogan peut être considérée comme parasitaire si elle vise à profiter des efforts publicitaires d’un autre. Dans ce cas, l’utilisation des slogans a été jugée fautive.

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