Dans l’affaire opposant MEDIA BONHEUR à FREQUENCE BRETAGNE SUD, la cour a statué sur l’utilisation abusive des slogans par cette dernière, se présentant comme « la radio locale N°1 ». La société MEDIA BONHEUR a démontré que ces affirmations étaient manifestement inexactes selon les données de MEDIAMETRIE. La cour a donc interdit à FREQUENCE BRETAGNE SUD d’utiliser ces slogans, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. De plus, la SARL a été condamnée à verser 10 000 euros à MEDIA BONHEUR en dommages et intérêts, ainsi qu’à payer 2 000 euros au titre des frais de justice.