M. [S] [H] et Mme [R] [U] ont agi en tant que cautions pour deux emprunts contractés par les sociétés CAP Sécurité 83 et Cool conduite. Ces sociétés ont été mises en liquidation judiciaire, entraînant des difficultés de paiement. En conséquence, le Fonds de commerce de titrisation Hugo créances III, représentant la Banque populaire Côte d’Azur, a assigné les cautions devant le tribunal de commerce de Toulon.

Jugement initial

Le 20 janvier 2020, le tribunal a condamné solidairement M. [S] [H] et Mme [R] [U] à payer 55 979,32 euros, ainsi qu’une indemnité de 800 euros selon l’article 700 du code de procédure civile.

Saisie-attribution

Le 1er février 2023, le FCT Hugo Créances III a procédé à une saisie-attribution sur les comptes de M. [H] à la Société Générale. En réponse, M. [S] [H] a saisi le juge de l’exécution de Saint-Malo le 22 février 2023, demandant l’annulation du jugement du 20 janvier 2020 et de la saisie.

Décision du juge de l’exécution

Le 21 décembre 2023, le juge de l’exécution a déclaré l’action recevable, a validé la signification du jugement du 20 janvier 2020, a débouté M. [H] de ses autres demandes, et l’a condamné à payer 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Appel de M. [S] [H]

Le 11 janvier 2024, M. [S] [H] a interjeté appel du jugement. Dans ses conclusions du 20 février 2024, il a demandé à la cour de déclarer son appel recevable et fondé, d’infirmer la décision du 21 décembre 2023, et de juger non-avenu le jugement du 20 janvier 2020.

Réponse du Fonds commun de titrisation

Le 1er mars 2024, le Fonds commun de titrisation Absus a demandé à la cour de rejeter l’appel de M. [H] et de confirmer le jugement du 21 décembre 2023, tout en réclamant des indemnités.

Motifs de la décision

La cour a constaté que le jugement du 20 janvier 2020 avait été rendu en l’absence de M. [H], qui a contesté la validité de la signification du jugement. M. [H] a soutenu que la signification n’avait pas été effectuée correctement, mais la cour a jugé que l’huissier avait respecté les procédures nécessaires pour signifier le jugement.

Confirmation du jugement

La cour a confirmé le jugement du 21 décembre 2023 dans son intégralité, y compris la condamnation de M. [H] aux dépens et à payer 1 300 euros au FCT Absus sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Toutes les autres demandes ont été rejetées.